Intervention de Éric Woerth

Ces sous-amendement concernent le calcul de l'IFI. Le Président de la République a déclaré : « Nous remplacerons l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d'assujettissement [… ], sur le même barème et sur les mêmes règles [… ] que l'actuel ISF. Personne ne subira de hausse d'impôt lors du remplacement de l'ISF par l'IFI. »

C'est totalement faux ! Un certain nombre de personnes, imposées aujourd'hui à l'ISF en raison de leur seul patrimoine immobilier, seront taxées à l'IFI selon des règles différentes de déductibilité de certaines charges fiscales. C'est vrai pour l'impôt sur le revenu ; c'est vrai pour la taxe d'habitation, même quand on habite son propre logement ; c'est vrai pour la redevance ; c'est vrai pour l'IFI lui-même – l'ISF était déductible de la base – ; c'est vrai pour les revenus issus des biens immobiliers.

On voit bien que l'IFI n'est pas du tout l'ISF réduit à l'immobilier : c'est un nouvel impôt, plus important que l'ISF, sur l'immobilier. C'est contraire aux déclarations du Président de la République, et c'est contraire aussi à ce que vous avez dit en première lecture. Je vous avais interrogé à ce sujet, mais vous étiez resté assez flou. Or il ne peut pas y avoir de flou dans la fiscalité. Vous devez nous dire pourquoi le Gouvernement taxe plus le patrimoine immobilier par l'IFI que par l'ISF.