Intervention de Bruno le Maire

Je souhaite défendre la cohérence de l'IFI, la remarque du président Woerth appelant un certain nombre de précisions. Nous avons supprimé l'ISF sur les valeurs mobilières – je ne reviens pas sur le débat sur la fiscalité du capital, qui a déjà eu lieu pendant de nombreuses heures.

S'agissant de l'IFI, je rappelle que nous gardons exactement la même base taxable, c'est-à-dire un bien immobilier de 1,3 million d'euros, incluant un abattement de 30 %, soit un bien immobilier de 1,7 million d'euros.

La proposition que vous faites risque de dénaturer l'assiette de l'IFI. En effet, l'actif imposable à l'IFI comprend la valeur réelle du patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement par les redevables et – je le répète parce que c'est important – non affecté à une activité professionnelle.

Dès lors, il est logique d'autoriser la déduction au passif de cette même assiette de l'ensemble des dettes qu'impose la détention du patrimoine imposable : lorsque vous acquérez un patrimoine immobilier imposable avec des dettes, vous pouvez les déduire. Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et entretien figurent dans ces possibilités de déduction.

Il en va de même de l'imposition venant frapper la détention de ce même patrimoine, c'est-à-dire la taxe foncière, puisque le fait générateur est toujours la propriété de l'actif immobilier au-delà de 1,3 million d'euros incluant l'abattement de 30 %, à l'exception des biens affectés à une activité professionnelle.

En revanche, autoriser la déduction de dettes qui ne seraient pas liées à la détention de l'actif imposable serait incohérent par rapport à la base fiscale retenue. L'assiette de l'IFI ne comprend que la seule détention d'immeubles et ne tient plus compte, contrairement à l'ISF, des éventuels produits générés par lesdits immeubles, par exemple les liquidités. Continuer à autoriser la déduction des impôts acquittés au titre de ces produits – l'impôt sur le revenu foncier – n'aurait pas de sens. Je reconnais bien volontiers, monsieur le président Woerth, que cela peut modifier la donne, mais il y a là une cohérence par rapport à la base taxable que sont ces biens immobiliers.

Il n'y a pas davantage de logique à autoriser la déduction d'autres impositions qui ne résultent pas d'éléments d'assiette, telles que la taxe d'habitation, puisque celle-ci est due à raison de l'occupation du local et non pas de sa détention. Si vous êtes locataire, dans n'importe quelle ville de France, vous payez la taxe d'habitation : cela n'est pas lié à la propriété, mais à l'occupation du local. Ainsi, autoriser sa déduction alors même que l'IFI repose sur la propriété du bien n'aurait pas de sens.

Voilà les précisions que je voulais apporter au président Woerth. Je reconnais, pour répondre à sa remarque, que cela change la donne, mais c'est parce que nous avons supprimé l'ISF.