Intervention de Éric Woerth

J'entends bien, monsieur le ministre, mais cela est contraire à ce qui a été annoncé à l'ensemble de la population concernant l'IFI. L'idée était que le mode de calcul serait le même. Or ce n'est pas le même calcul. Des charges et des dettes fiscales étaient bien déductibles de l'ISF, quelle soit la nature de cet ISF, quels que soient les biens imposables à l'ISF. Vous pouviez être redevable de l'ISF avec un patrimoine immobilier et sans aucun patrimoine mobilier ; à l'époque de l'ISF – en admettant qu'il soit déjà abandonné – , vous bénéficiiez bien des règles de calcul de l'ISF dans sa globalité. La personne qui était imposée à l'ISF sur la base d'un patrimoine immobilier et uniquement sur cette base, paiera demain, avec le même patrimoine, plus d'IFI. C'est bien ce qui est contestable !

Je comprends toutes les raisons, je comprends même que le prélèvement à la source peut poser un certain nombre de questions. Mais vous pouviez réformer avec fair-play : puisque vous décidez de maintenir un impôt sur la fortune immobilière – nous le contestons, comme Gilles Carrez l'a très bien expliqué – , conservez au moins des règles de calcul ayant trait à l'immobilier : que la taxe d'habitation pour le propriétaire, qui occupe son logement, soit déductible ; que l'IFI lui-même soit déductible de la base de l'IFI ; que des revenus attachés aux revenus du patrimoine immobilier soient déductibles de la base de l'IFI sur la base de l'impôt sur le revenu ! Ce serait extrêmement logique et cohérent. Il n'y a pas de cohérence technique et il n'y a pas de cohérence politique.