Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Sa base est claire, simple et résulte de la suppression d'un ISF que personne ici n'avait eu le courage de supprimer. Étant plus restreinte, cette base laisse moins de possibilités de déduction – pardonnez-nous cette conséquence logique d'une base taxable moins large. Il est logique de ne pas pouvoir déduire le montant de sa taxe d'habitation à partir du moment où celle-ci est assise sur l'occupation et non sur la propriété du logement.

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