Intervention de Loïc Kervran

Alors que nous entamons la lecture définitive de ce projet de loi, et après avoir consacré l'essentiel de mes interventions au fond du texte, j'aimerais évoquer le processus qui nous a permis d'aboutir. Talleyrand disait : « Nos assemblées sont tumultueuses… Et qu'importe, si les décrets qui en émanent sont sages ? » Le tumulte, s'il fut présent hier soir et ce matin concernant un autre texte, n'a guère marqué l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le processus a plutôt été caractérisé par la sagesse – ainsi, le projet de loi initial était bon, et nous avons mené des débats et des travaux de qualité.

Si le projet de loi était bon, c'est – sans nier le mérite du Gouvernement – qu'il comprenait de nombreuses recommandations issues des travaux parlementaires : d'une part, de la mission d'information sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, présidée par Guillaume Larrivé, et dont Jean-Michel Mis fut le corapporteur à mes côtés – ses préconisations concernant l'algorithme, notamment, ont été reprises ; d'autre part, de la DPR, dont les recommandations concernant l'extension de ses pouvoirs ont également été suivies.

Ce beau résultat combine plusieurs ingrédients : tout d'abord, le caractère transpartisan de nos travaux, au sein de la mission d'information comme de la DPR ; ensuite, l'inscription dans la durée. Loin d'être un texte de circonstance, ce projet de loi est le fruit de plusieurs années de travail – je vous salue, madame la ministre déléguée, ainsi que M. le ministre de l'intérieur, pour avoir tenu cette position malgré la pression de l'opinion publique.

Enfin, c'est le fruit du cercle vertueux mis en œuvre par nos assemblées : la production législative donne lieu à de l'évaluation et du contrôle, dont les résultats permettent de corriger la production législative. C'est ce fonctionnement qui nous permet aujourd'hui d'aboutir à un texte équilibré.

Je tiens à profiter de cette tribune pour remercier mon groupe, Agir ensemble, et les autres groupes de la majorité, ainsi que Mme la présidente de la commission des lois, de m'avoir fait confiance en me nommant rapporteur de ce texte. Je remercie également l'ensemble des groupes politiques pour ces débats de grande qualité, apaisés, exigeants et précis. Enfin, je tiens à saluer les administrateurs de la commission des lois, Lucas Fournier et François Petaux, qui ont assisté Raphaël Gauvain et moi-même tout au long de ce travail, ainsi que mon équipe parlementaire et les collaborateurs des groupes, Simon Bernard et Cécile Charrière, qui ont contribué à cette belle œuvre.

Nous sommes parvenus à préserver un équilibre entre la protection des libertés publiques et la préservation de la sécurité des Français. En cela, le projet de loi est dans la tradition des textes votés par le Parlement français sur le renseignement. Nous devions aux agents des services de renseignement, qui nous protègent et donnent parfois leur vie pour nous, ainsi qu'aux Français qui nous écoutent, des débats et un texte de loi de qualité.