Intervention de Charles de Courson

Vos deux sous-amendements nos 475 rectifié et 476 donnent raison à ceux qui, dans l'opposition et jusque dans la majorité, pensent qu'il faut supprimer l'IFI. En effet, proposer d'exonérer de l'IFI les SIIC dont le contribuable détient moins de 5 % du capital et les activités commerciales dont les parts ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune immobilière quand le contribuable en détient moins de 10 % du capital, c'est reconnaître que votre choix de maintenir l'IFI est intenable.

Je ne vous reproche pas ces sous-amendements ; je vous invite simplement à aller au bout de votre démarche intellectuelle sans prétendre que ce n'est pas possible politiquement. Prenez garde au Conseil constitutionnel !