Intervention de Pacôme Rupin

Nous voici à la fin d'un long parcours législatif qui a commencé en 2017, lorsque la majorité a souhaité, sur proposition du Gouvernement, mettre fin à un état d'urgence instauré par la dernière législature en inscrivant dans le droit commun des dispositions permettant de lutter efficacement contre le terrorisme pour protéger nos concitoyens.

Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière en nouvelle lecture, à la suite de la réunion d'une CMP qui, de fort peu, n'était pas parvenue à un accord. Je serai donc assez bref, d'autant que nous avons du travail pour la journée – et certainement pour toute la nuit.

Nous avions décidé de nous donner quelques années pour tester les dispositions votées en début de législature. Nous allons aujourd'hui les pérenniser, car elles ont montré leur efficacité – nos collègues Braun-Pivet, Ciotti et Gauvain en sont les premiers témoins, pour avoir été informés très régulièrement de la manière dont elles étaient utilisées par nos services. Grâce à cette clause de revoyure, le Parlement a donc joué tout son rôle, y compris au cours de la navette entre notre assemblée et le Sénat.

Je le répète, il est regrettable que la commission mixte paritaire n'ait pas été conclusive, mais nous pouvons nous réjouir d'avoir conservé un grand nombre de dispositions votées par nos collègues sénateurs, et d'être parvenus à un accord sur la partie consacrée au renseignement. Il a fallu trouver un équilibre difficile entre la sécurité face au terrorisme et les libertés individuelles, sous la vigilante gomme du Conseil constitutionnel. Nous pensons y être parvenus et c'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche votera ce texte.