Intervention de Bruno Millienne

Depuis 2017, nous avons accompli de grandes avancées en matière de sécurité afin de mieux protéger les Français, notamment face à l'évolution de la menace terroriste. Grâce aux outils adoptés par le Parlement, l'action du Gouvernement, de nos forces de sécurité et de nos services de renseignement a permis de déjouer pas moins de trente-six attentats en quatre ans. Je voudrais que l'hémicycle se joigne à moi pour rendre hommage à nos services de renseignement.

Comme nous l'avons remarqué au cours des débats, il nous reste des efforts à réaliser, notamment dans l'accompagnement et la surveillance des anciens condamnés pour terrorisme. Comme nous l'avons rappelé dans cet hémicycle voilà dix jours, le parquet national antiterroriste et la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, estiment que 15 % à 20 % de ceux qui sortiront de prison sont encore trop dangereux. C'est pourquoi, tout au long de l'élaboration de ce texte, avons veillé à poursuivre notre œuvre commune, signalée tout à l'heure par M. Larrivé, tout en l'inscrivant dans un cadre équilibré et proportionné. Nous avons toujours fait preuve de pragmatisme pour adapter le droit à la réalité des menaces qui pèsent sur nos concitoyens. C'est dans ce même état d'esprit de réalisme que nous avions adopté ce texte en première lecture. Nous avions tout d'abord pu trouver un consensus avec le Sénat autour des mesures en expérimentation depuis la loi SILT, qui ont fait preuve de leur utilité et de leur efficacité, et que nous devons aujourd'hui absolument pérenniser.

D'autres nombreux points d'accord ont pu être trouvés, notamment en matière de renseignement, afin de simplifier et de renforcer l'action des services tout en améliorant la protection des données des Français. Il en va notamment ainsi de l'amendement, adopté en deuxième lecture, qui permet de renforcer les garanties des libertés en supprimant la possibilité, pour les autorités administratives, de transmettre à leur seule initiative des informations aux services de renseignement.

Des divergences importantes et persistantes sont toutefois apparues s'agissant des mesures de sûreté. À cet égard, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés estime nécessaire le maintien de la durée de vingt-quatre mois applicable aux MICAS pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme. Il s'agit d'une mesure forte et nécessaire pour suivre efficacement les individus les plus dangereux. Ma collègue Blandine Brocard, porte-parole de notre groupe, avait défendu en première lecture un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de mesures de sûreté adaptée à certaines situations : nous avons donc conscience des interrogations juridiques que peut poser ce type de disposition. Néanmoins, madame la ministre déléguée, nous renouvelons l'expression de notre confiance dans la capacité du Gouvernement à défendre devant le Conseil constitutionnel, si besoin en était, la décision d'allonger la durée des MICAS.

S'agissant des nouvelles mesures de sûreté judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, il est par ailleurs tout aussi nécessaire de maintenir la rédaction issue de la première lecture du texte à l'Assemblée. C'est un compromis satisfaisant entre l'impératif de prévenir le terrorisme et la préservation des libertés individuelles.

Malgré les désaccords entre l'assemblée et le Sénat, nous sommes convaincus que le caractère équilibré, protecteur et réaliste du texte que nous avions adopté en nouvelle lecture permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Pour ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte tel que nous l'avions adopté en nouvelle lecture.