Intervention de Meyer Habib

Le groupe UDI et indépendants regrette que la commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord. Tout en conservant quelques modifications apportées par le Sénat, l'Assemblée nationale a rétabli son propre texte s'agissant des dispositions essentielles, notre ligne étant la protection des Français. C'est le cas notamment de l'article 3, qui prévoit de renforcer les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – les fameuses MICAS –, et de l'article 5, auquel notre groupe se trouve particulièrement attaché, et qui reprend en substance la proposition de loi déposée par Mme la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet. Celle-ci voulait instaurer à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes ayant purgé leur peine des mesures de sûreté qui ont finalement été censurées par le Conseil constitutionnel. J'avais d'ailleurs déposé un amendement, adopté en séance, qui prévoyait que les terroristes sortant de prison soient soumis au port du bracelet électronique : une évidence, compte tenu de la dangerosité de ces véritables bombes à retardement. Est-il besoin de vous rappeler, mes chers collègues, que depuis 2012, le terrorisme a fait 272 morts dans notre pays ?

Notre unique objectif, même s'il sera difficile à atteindre, doit être que ces victimes restent les dernières. Bien sûr, madame la ministre déléguée, il faut faire preuve d'humanité et de sens éthique, mais il faut surtout protéger. C'est pourquoi je plaiderai une fois encore, à titre personnel, pour que les coupables d'actes terroristes soient déchus de la nationalité française – du moins les binationaux qui ont trahi la nation en se rendant dans des zones de combat. Je suis également favorable à la rétention administrative : elle fonctionne, et nous n'avons pas le choix lorsqu'il faut aller vite. Je prône l'interdiction pure et simple de regagner le territoire national pour les individus ayant séjourné sur des théâtres d'opération terroristes et djihadistes. Nous espérons que la nouvelle rédaction de l'article 5 pourra produire tous ses effets et ne se heurtera pas à son tour à la censure du Conseil constitutionnel.

Quant à l'article 13, il dispose que les services de renseignement pourront accéder aux données relatives à la consultation de sites internet : c'est aussi une bonne chose, car la protection de nos concitoyens ne peut attendre davantage. Le groupe UDI et indépendants émet cependant une réserve : ces dispositions concernent un domaine extrêmement technique et leur portée tend à s'accroître au fur et à mesure des projets de loi. Nous espérons donc que ces dispositifs seront strictement encadrés, de manière à empêcher tout dévoiement de leur utilisation, en particulier pour les techniques qui donnent lieu à un recueil de données massif et impossible à restreindre aux personnes visées. Toutefois, en dépit de l'importance de cette remarque, nous ne contestons évidemment pas les objectifs de l'article : doter les services de renseignement des moyens dont ils ont besoin pour faire face aux menaces émergentes, et surtout nous équiper de dispositifs adaptés à l'évolution de la technologie, qui ne cesse de progresser.

En dernier ressort, le texte retenu par l'Assemblée nationale se révèle finalement plus efficace et plus adapté à l'ampleur du défi que nous devrons relever en matière de terrorisme. Notre position demeure la même que lors de la première lecture : nous soutenons ce projet de loi, qui contient des mesures utiles. Hélas, la menace persiste, quoique diffuse : ne l'oublions pas un seul instant ! Chaque fois que nous croyons en avoir fini avec elle, nous recevons une gifle – encore un attentat, et encore un autre ! Elle est grave ; elle requiert en permanence notre attention. C'est pourquoi il faut allouer à la lutte antiterroriste tous les moyens nécessaires. Même si nous regrettons parfois que le Gouvernement et la majorité restent sourds aux propositions de l'opposition, y compris aux nôtres, même si des questions subsistent au sujet de l'application de certaines dispositions, la très grande majorité du groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte qui, au-delà des clivages partisans, nous réunit en vue de la protection de nos concitoyens.