Intervention de Ugo Bernalicis

Les MICAS sont assujetties à une finalité antiterroriste ; le renseignement, c'est le renseignement, sans autre précision. Il nous est expliqué dans le texte qu'il peut servir à déjouer des attaques terroristes : c'est aussi le principal argument qu'emploie l'entreprise israélienne NSO Group Technologies pour vendre son logiciel.

Le renseignement recouvre l'espionnage et le contre-espionnage, ce dernier visant à protéger nos informations et nos ressortissants, y compris de nous-mêmes, c'est-à-dire de l'arbitraire de la puissance publique. De là les mécanismes relevant de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), que je trouve imparfaits et que je critique : c'est pourquoi je ne voterai pas pour ce texte, dont les dispositions en la matière sont faibles, insuffisantes. Toutefois, cette protection s'exerce également face aux puissances étrangères, publiques ou privées.

Je le dis une nouvelle fois : le silence de la ministre déléguée, alors que la ligne de son collègue Gérald Darmanin figure dans la liste des 1 000 numéros français concernés, est inquiétant.