Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

J'ai bien entendu votre message, monsieur Jumel, concernant les cantines.

Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du Gouvernement et contre celui du rapporteur, qui empêcherait la mise en place du passe sanitaire dans les activités de restauration et de débits de boissons au-dessous d'un certain seuil lié au nombre de clients. On sait qu'une disposition législative qui comprend un seuil devient extrêmement contraignante – c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous nous retrouvons aujourd'hui. La fixation d'un seuil est une mesure d'ordre réglementaire qui devra évidemment être strictement proportionnée au risque, comme l'ensemble des mesures de police sanitaire prises depuis le début de la gestion de crise.

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