Intervention de Marc Le Fur

Sur les amendements identiques n° 46 , 389 , 616 , 740 et 1158 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 46 de Mme Emmanuelle Ménard, 389 de M. Philippe Gosselin et 616 de Mme Caroline Fiat sont défendus.

La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement n° 740 .