Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons toujours ce problème de lisibilité de la loi. Je répète que je ne suis pas opposée au passe sanitaire, à condition que les règles soient claires et équitables. Comme vient de le rappeler M. Potterie, le Conseil d'État a précisé, dans son avis, que les données épidémiologiques et les avis scientifiques ne font pas apparaître, compte tenu des mesures sanitaires déjà applicables telles que le respect des gestes barrières, un intérêt significatif de cette mesure pour le contrôle de l'épidémie. Dans ce cas, pourquoi réduire de manière draconienne l'activité de certains commerçants au seul motif que leur boutique se situe dans un centre commercial ? Ils ont déjà subi plusieurs fermetures très pénalisantes pour leurs activités et de très lourdes pertes.

De plus, d'après les statistiques, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ne représentent que 5 % des commerces. On peut donc légitimement s'interroger sur l'utilité de cette mesure, alors que rien n'est prévu dans les transports publics – le métro, par exemple. Pour une question de lisibilité, il faut que les règles puissent s'appliquer de la même façon à tous et ne pas prévoir de dérogations dans tous les sens.