Intervention de François Jolivet

Je m'interroge toujours sur l'anticonstitutionnalité d'une telle mesure, d'autant que j'ai lu sur le fil de l'Agence France-Presse (AFP) des communiqués du président de l'Assemblée nationale, celui d'hier étant différent de celui d'aujourd'hui. Pour ma part, je propose que tous ceux qui détiennent une autorité publique, y compris les maires, puissent, au cas par cas, exiger un passe sanitaire pour l'accès à certains bâtiments, en fonction du degré de circulation du virus et du nombre de personnes qui sont à l'intérieur.

En ce qui concerne l'exemplarité, je suis d'accord avec ma collègue Beaudouin-Hubiere. À entendre M. le ministre, si l'un de nous était atteint du virus Ebola, on ne pourrait pas lui demander de ne pas venir. Je m'inquiète un peu. Il me semble possible d'adapter le règlement intérieur de façon à permettre à tous les détenteurs d'autorité publique de proposer des mesures d'ordre intérieur, très connues dans le domaine administratif.