Intervention de Guillaume Chiche

Nous sommes la représentation nationale : nous représentons le peuple. Nos concitoyennes et nos concitoyens ne comprendraient pas que nous leur imposions des règles que nous ne nous appliquerions pas.

J'entends l'argument du risque d'inconstitutionnalité, mais il ne faut pas avoir peur du Conseil constitutionnel comme s'il cherchait à nous punir. Il vérifie seulement le bon ordonnancement des choses entre ce que nous adoptons et la Constitution. Si certaines dispositions doivent être censurées, il en sera ainsi. Nous avons déjà adopté dans d'autres textes, et sans doute adopterons-nous aussi dans celui-ci, des dispositions qui ont été censurées ou qui le seront.

Il est en revanche important d'affirmer la volonté de la représentation nationale de faire corps avec l'ensemble de la population française, en étant soumis aux mêmes règles qu'elle.