Intervention de Éric Coquerel

Le projet de loi a « pour conséquence d'opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l'un des trois documents demandés et les autres ». Vous aurez reconnu l'une des dix inquiétudes exprimées par Claire Hédon, Défenseure des droits.

Au-delà de notre opposition globale au passe sanitaire, le présent amendement vise plus exactement à supprimer l'alinéa 14, qui porte sur les salariés des établissements concernés par la présentation d'un passe sanitaire. En exigeant de ces salariés de détenir un passe sanitaire pour aller travailler, vous créez une discrimination entre certains salariés et d'autres ; c'est le premier problème.

Plus globalement, vous ouvrez la voie à la généralisation. Je vous ai entendus dire et assurer mordicus que les établissements scolaires ne seraient pas concernés. Pourtant, dans son allocution, Emmanuel Macron a indiqué que le passe sanitaire concernerait pour l'instant les cafés, les restaurants, etc., mais qu'il se réservait le droit – puisque c'est lui qui décide – de l'étendre. Au bout d'un moment, vous allez finir par l'étendre au monde professionnel et nous ne sommes pas d'accord. Aujourd'hui déjà, certains employeurs vous devancent : ils exigent un passe sanitaire des travailleurs précaires, des indépendants ou des auto-entrepreneurs. Vous êtes en train de créer une discrimination entre les salariés et d'importer dans le monde du travail cette mesure liberticide que vous proposez par ailleurs.