Intervention de Olivier Véran

L'amendement que vous allez voter par scrutin public concerne la suppression du passe sanitaire pour les salariés des ERP.

L'amendement du Gouvernement traite – je vous lis son exposé sommaire – des « conséquences sur la relation professionnelle du refus de présentation du passe sanitaire des personnes soumises à cette obligation, en fonction de leur statut de salarié ou d'agent public. Il permet d'instaurer un dialogue entre l'employeur et chaque agent public ou salarié pour faciliter le recours au passe sanitaire et de tout mettre en œuvre afin de régulariser la situation par rapport à cette nouvelle obligation et ainsi éviter de mettre fin à ses fonctions ou son contrat de travail. » Vous voyez qu'on est là dans quelque chose de souple. « Ainsi le présent amendement prévoit la possibilité de poser des congés le temps d'effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d'au moins deux mois et d'examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. » On est assez loin du licenciement sec.

Je poursuis : « À l'issue du délai de deux mois la possibilité pour l'employeur d'engager une procédure de radiation des cadres ou de licenciement est ouverte,…