Intervention de Emmanuelle Ménard

Entre le 30 août et le 1er septembre, il y a seulement deux jours, me direz-vous, mais il s'agit, avec cet amendement, d'appeler une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur le principal défaut du projet de loi : son manque de lisibilité.

Harmoniser les dates d'application des différentes dispositions en choisissant la date unique du 1er septembre aurait le mérite de la clarté. Car, je vous l'ai dit, les Français n'y comprennent plus rien. Certaines dispositions sont entrées en vigueur hier, d'autres entreront en vigueur le 1er août, d'autres encore le 30 août, le 15 septembre et le 30 septembre. Comment voulez-vous que les Français s'y retrouvent ?

On pourrait sans doute choisir une autre date, mais le 1er septembre permettrait de laisser passer l'été et serait facile à retenir – c'est la rentrée scolaire. Cette date contribuerait ainsi à la clarté et à la lisibilité de la loi.