Intervention de Annie Genevard

Nous sommes fréquemment interrogés par les maires, pour savoir si les petites manifestations de village peuvent se tenir. Nous sommes désormais sous le coup du décret du 21 juillet ; or, quand nous interrogeons les préfets sur l'interprétation qu'ils en font, pour juger si telle ou telle manifestation peut avoir lieu, la réponse est imprécise – non par manque de professionnalisme, mais parce qu'il est difficile de se forger une doctrine en la matière. La réponse intermédiaire suivante nous a été donnée : si vous pouvez contrôler l'accès à l'espace où se tient la manifestation, le passe sanitaire doit être exigé ; si vous ne pouvez pas le faire, parce que l'événement se déroule dans un espace diffus, il n'y a pas lieu d'exiger le passe. Cela me laisse pour le moins perplexe. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre ? Les maires et les responsables associatifs nous interrogent, mais nous sommes bien en peine de leur répondre précisément. Je vous serais reconnaissante de clarifier la position du Gouvernement.