Intervention de Olivier Véran

dont j'espère qu'il est partagé ! Je me fais hurler dessus depuis des jours par une poignée de députés qui vont et qui viennent – vous n'en faites pas partie, madame Genevard, aussi, je suis très heureux de vous répondre.

J'ai compris qu'avec cet amendement d'appel, vous souhaitiez savoir comment s'appliquerait le passe sanitaire dans les fêtes de village. L'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 précise que le passe sanitaire ne peut s'appliquer, dans les fêtes de village, que pour les activités susceptibles de donner lieu à des contrôles. Les préfets ont confirmé que c'est ainsi que la mesure serait appliquée, c'est-à-dire qu'une fête de village diffuse ou dans les rues n'est pas susceptible de donner lieu à un contrôle. Si, en revanche, la fête est localisée dans un endroit donné, à l'intérieur ou à l'extérieur, avec des activités donnant lieu à des filtrations, parce que c'est la coutume ou pour des raisons de sécurité, alors le passe sanitaire peut être demandé. Tout est donc précisé dans le décret et cela n'a soulevé aucune objection de qui que ce soit, notamment de la part des élus qui sont les premiers concernés.