Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec cet amendement, que j'ai déjà défendu en commission, je propose que l'application du passe sanitaire prenne fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour la justifier. Même si j'ai bien entendu ce que vous m'avez répondu en commission, monsieur le rapporteur, à savoir que mon amendement est déjà satisfait – ce que je conteste –, je vous garantis, au vu des réactions que j'ai reçues après le rejet de ce même amendement en commission, que l'écriture dans la loi, noir sur blanc, de cette disposition rassurerait beaucoup les Français et rendrait ce projet de loi bien plus acceptable pour la plupart d'entre eux. Je le répète, c'est une question de lisibilité et de précision de la loi. Par conséquent, cela devient une question d'acceptabilité de votre texte, cette acceptabilité étant loin d'être au rendez-vous pour le moment.