Intervention de Joachim Son-Forget

Soit. L'amendement n° 840 vise à préciser que la mesure du passe sanitaire doit être limitée dans le temps et dans l'espace, et être fondée, j'y insiste, sur l'incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du ou des variants du SARS-CoV-2 en circulation et sur la couverture vaccinale locale.

Monsieur le ministre, dans la communication du Gouvernement, les signaux sont alarmistes à propos de la contagion, et je vois, du reste, les mêmes chiffres que vous, mais on ne nous donne pas d'explications, ou seulement très peu, sur le caractère pathogène du variant circulant et de l'autre variant qui arrive. Or, il importe de savoir si la symptomatologie et la physiopathologie de cette maladie évoluent durablement, notamment pour pouvoir apprécier les conséquences de la maladie à son stade aigu et à son stade chronique en termes de séquelles cardio-vasculaires, pneumologiques ou neurologiques à apprécier. L'appréciation de cette pathogénicité est capitale pour notre approche, selon qu'elle se traduit par une extrême urgence ou une urgence relative.

L'amendement n° 850 est important, et vous aurez une nouvelle occasion de répondre à cette proposition en examinant l'article additionnel que je proposerai tout à l'heure d'inscrire après l'article 1er . Pour en revenir à l'amendement n° 850 , il tend à sanctuariser les lieux d'exercice de la démocratie – je pense surtout aux bureaux de vote – en ajoutant, après l'alinéa 15, les mots : « Les lieux d'exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l'accès peut être interdit ». L'idée circule en effet qu'il pourrait exister une tentation de détourner le passe sanitaire de son usage initial. Je ne vous fais évidemment pas de procès d'intention, et je sais que le passe sanitaire est conçu pour cette crise sanitaire. Il arrive cependant parfois qu'un outil conçu par des personnes très bien intentionnées perdure dans le temps et permette, dans un autre contexte, des actes moins bien intentionnés. La tentation pourrait ainsi tout à fait se faire jour de régir l'accès aux bureaux de vote avec le passe sanitaire.

De fait, aujourd'hui, dans un contexte d'abstention générale de plus en plus prononcée, le public qui vote est aujourd'hui le public vacciné et âgé qui adhère, pour une grande partie, à la politique gouvernementale. Quand on voit par ailleurs que de nombreux jeunes sont très abstentionnistes et ne sont eux-mêmes pas concernés par la pathogénicité grave du covid-19, on peut se poser des questions.