Intervention de François Pupponi

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mes sous-amendements nos 504 , 505 et 506 , qui concernent tous la question des dotations, des recettes et des ressources de la nouvelle collectivité territoriale de Corse.

Au terme des discussions qui ont déjà eu lieu sur cette question, monsieur le ministre, il reste un point d'achoppement : la question de l'intégration de la dotation de compensation des transferts – DCT – dans la dotation générale de décentralisation – DGD. Le Gouvernement a exclu la DCT de la DGD et la collectivité de Corse souhaite qu'elle y soit réintégrée, ce qui lui permettrait d'avoir des recettes plus dynamiques dans les années qui viennent.

Ce serait, me semble-t-il, un geste d'ouverture bienvenu au lendemain des élections qui ont eu lieu en Corse. Comme l'a dit le ministre de l'intérieur il y a quelques jours ici même, si cette collectivité a des pouvoirs, elle doit pouvoir les assumer, ce qui suppose des moyens financiers.