Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de l'amendement n° 687 et des amendements identiques n° 92 , 174 , 529 , 628 , 659 , 742 , 789 , 915 et 1026 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 687 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.