Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ce sous-amendement est défendu, puisque j'ai pris des engagements en ce sens devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

Je voudrais surtout vous rassurer, monsieur le rapporteur général : nous prenons bien la différence sur le solde, et non à d'autres communes. Nous avons introduit cette variable pour la DCRTP, nous en avons exclu les communes qui touchent la DSU, mais nous ne prenons rien aux communes du monde rural.

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