Intervention de Emmanuelle Ménard

L'éventualité d'une pénurie de vaccins ne saurait pénaliser le salarié. Il importe de préciser que s'il n'a pas pu avoir accès aux doses, il ne peut être licencié.

Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission – il ne s'agissait pas alors d'un sous-amendement à votre amendement, monsieur le ministre, puisque vous ne l'aviez pas encore déposé –, il m'a été répondu que cette éventualité ne pouvait pas se produire. Je rappelle toutefois qu'il y a quelques semaines encore, nous connaissions des pénuries de vaccins ; nous ne pouvons pas prévoir quelle sera la quantité de doses vaccinales disponibles dans un mois ou plus. Personne n'est à l'abri de rien. Il est donc du devoir du législateur de prévoir dans le texte qu'une pénurie de vaccins ne peut pas entraîner un licenciement, dans la mesure où il s'agit d'une situation matérielle qui s'impose au salarié et qu'il n'a pas choisie.