Intervention de Olivier Véran

Je souhaite répondre à Mme Pires Beaune. J'ai compris que votre groupe aurait souhaité défendre la vaccination obligatoire pour tous les Français : vous étiez donc prêts à défendre ce que, pour ma part, je ne souhaite pas défendre, qui consiste à frapper d'une amende tout Français qui sortirait de chez lui sans être vacciné. Je me demande comment ces Français pourraient travailler dans les restaurants, les bars ou les entreprises s'ils étaient obligés d'être vaccinés, sans quoi ils seraient sanctionnés par la loi. Ne venez donc pas nous donner de leçon !

Par ailleurs, vous me demandez si le défaut de vaccination, lorsque celle-ci est obligatoire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Par le passé, la Cour de cassation a déjà répondu oui à cette question. Et à celle de savoir si nous sommes dans un dispositif légal existant, valable et conforme au droit du travail, le Conseil d'État a été consulté et a également répondu positivement. Nous avons en outre adouci, vous l'avez dit, certains éléments du texte.

Dans la pratique, le dispositif prévoit, je le répète, deux mois de suspension de salaire, qui peuvent correspondre à trois mois avec la période des congés. Tout ceci nous amène à la fin de l'année 2021. Il n'y aura aucun défaut d'approvisionnement en vaccins, madame Ménard, dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi. Tout le monde aura largement eu le temps de se faire vacciner, ce n'est donc pas un sujet.

Je le répète, l'objectif n'est certainement pas de faire perdre leur emploi à des Français ; mais lorsqu'on travaille au contact du public et qu'on exige de lui qu'il soit vacciné ou en mesure de présenter un test négatif pour accéder à un ERP, il est logique et cohérent – à défaut vous diriez que nous sommes en pleine Absurdie – que les salariés de ces ERP soient soumis aux mêmes règles.