Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, j'aimerais avoir un complément d'information sur le sous-amendement no 493 .

La DSU est perçue par les communes et la DCRTP du bloc communal est perçue par les EPCI, sauf en Île-de-France, si bien que 80 % de la DCRTP du bloc communal sont perçus par 11 % des EPCI. Or, si vous voulez vraiment être cohérents avec le discours du Président de la République, auquel vous vous référez d'ailleurs dans votre exposé sommaire, il faut que la baisse de DCRTP soit neutralisée dans les EPCI qui abritent des communes éligibles à la DSU. C'est un point qu'il faut éclaircir : s'il n'en est pas ainsi, alors vous ne respectez pas votre engagement.