Intervention de Charles de Courson

J'aimerais avoir une simple précision, monsieur le ministre. Dans l'exposé sommaire de votre sous-amendement, vous indiquez que cet allégement de l'effort du bloc communal « est ciblé sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et la DCRTP ». Nous n'avons parlé que de la DCRTP jusqu'à présent, mais ce passage semble signifier que cet effort repose aussi sur les fonds de péréquation.