Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 931 , 933 , 932 , 390 , 93 , 228 , 453 , 934 et 1125 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 93 , 228 , 453 , 934 et 1125 sont identiques.
Les amendements n° 931 , 933 et 932 de M. Philippe Benassaya sont défendus.
La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement n° 390 .