Intervention de Alain David

Il vise à supprimer la disposition selon laquelle l'utilisation frauduleuse du passe sanitaire est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si nous comprenons l'importance de la lutte contre les trafics de passes sanitaires et contre le développement de marchés illégaux, la sanction nous semble complètement disproportionnée. De plus, si l'objectif consiste à lutter contre ces marchés parallèles, la sanction ne saurait être la même pour celui qui fournit des documents à titre onéreux et pour celui qui aurait emprunté le passe d'un ami. Nous contestons donc la proportionnalité de la peine.

J'ajoute une chose : vous évoquez la possibilité de recourir aux forces de police pour contrôler les établissements. Dans ma circonscription, 70 000 habitants sur 100 000 vivent dans une zone relevant de la compétence de la police. Cinq communes sont concernées. Pour avoir été maire durant vingt-trois ans de la plus grande d'entre elles, je peux témoigner du fait que nous disposons, au mieux, d'un équipage de trois fonctionnaires le soir, pour 70 000 habitants et une centaine de restaurants. Dans quelle mesure la police pourrait-elle intervenir ? Les policiers ne peuvent déjà pas faire face à toutes les sollicitations et répondent aux personnes qui les appellent qu'ils ne peuvent pas se déplacer faute d'équipage disponible, ce qui pose d'énormes problèmes. Il paraît impossible de leur confier cette mission supplémentaire.