Intervention de Emmanuelle Ménard

Je profite de cet amendement pour rappeler que le contrôle d'identité est une prérogative de la police et de la gendarmerie. Même nos policiers municipaux – nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises – ne sont pas habilités à effectuer ce type de contrôle.

Cette prérogative est extrêmement encadrée. Or, avec ce projet de loi, vous allez transformer les cafetiers, les restaurateurs et autres professionnels en assesseurs de la police ou de la gendarmerie. Malgré toutes les précautions prises par notre Premier ministre lors de son interview hier au journal de 13 heures, cette disposition reste inscrite dans la loi.

Un grand nombre de professionnels de la restauration s'indignent face à une telle mesure, estimant, à juste titre, que ce n'est pas leur travail. Ils ont d'autant plus raison que, en période estivale, cette mission incombera à de jeunes serveurs, qui exercent cette activité dans le cadre d'un petit boulot saisonnier ou d'étudiant. Ces derniers devront donc contrôler eux-mêmes les passes sanitaires des clients présents dans le café ou dans le restaurant.

Or il revient entièrement à l'État d'assumer l'application des mesures qu'il édicte. Par conséquent, ce sont les forces de l'ordre qui doivent assurer ce contrôle. Pour en avoir discuté avec plusieurs de leurs membres, je vous garantis que cette mission ne les amuse pas beaucoup. Nombre d'entre eux préféreraient assurer la sécurité de leurs concitoyens en les protégeant contre les délinquants et les criminels plutôt qu'en contrôlant les passes sanitaires des Français.