Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 18
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 18 fixe le montant des prélèvements sur recettes opérés au profit des collectivités territoriales. L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
