Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 18
Documents législatifs
- Projet de loi N° 234 (5 commentaires, 67 amendements)
- Projet de loi N° 235 de finances (34 commentaires, 5066 amendements)
- Avis N° 264
- Avis N° 266
- Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
- Rapport N° 273
- Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
- Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (264 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (70 mots)
- Cendra Motin, présidente (34 mots)
- Hugues Renson, président (28 mots)
