Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'article 18 fixe le montant des prélèvements sur recettes opérés au profit des collectivités territoriales. L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Je sens que je ne vais pas davantage convaincre que précédemment… Je vous signale simplement que vous trouverez toutes les évaluations annuelles dans l'annexe 5 du PLFSS.
