Intervention de Alain Bruneel

L'article 2 élargit le régime du placement à l'isolement : il l'applique à toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Il modifie le code de la santé publique, en précisant les conditions générales de placement et de maintien à l'isolement pour raisons sanitaires. Nous sommes radicalement opposés à ce dispositif qui élargit considérablement le champ des personnes susceptibles d'être concernées, puisqu'il prévoit notamment le placement à l'isolement de l'ensemble des personnes affectées. Une telle extension du champ d'application des mesures d'isolement est susceptible de porter atteinte au droit des personnes à mener une vie familiale normale – résultant notamment du dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 –, et est susceptible de porter atteinte à la liberté d'aller et venir – protégée notamment par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 2.