Intervention de Julien Aubert

Il s'agit d'un amendement important : dans son avis sur l'avant-projet de loi, le Conseil d'État a recommandé de préciser expressément que le contrôle du respect de l'isolement ne peut avoir lieu durant la nuit. Par conséquent, il conviendrait d'avancer l'heure – vingt-trois heures en l'état actuel du texte – à partir de laquelle ces contrôles ne sont plus possibles. Je propose de la porter à vingt et une heures : il y fait nuit, même en tenant compte du décalage entre horaires d'hiver et d'été.