Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 10 prévoit que « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en vertu du I de l'article 5 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. »

Je propose de compléter cet article par la phrase suivante : « Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire. »

Il me semble que cette disposition de bon sens permettrait de rassurer les Français qui seront obligés d'être vaccinés. C'est aussi en donnant des explications, et en les inscrivant noir sur blanc dans la loi, que l'on peut rassurer nos concitoyens et mettre fin à la défiance généralisée vis-à-vis du vaccin.