Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'état d'urgence sanitaire ne doit pas pouvoir être activé par décret avant d'être, dans un certain délai, examiné par les assemblées. Pour le déclencher, nous proposons de passer absolument devant le Parlement.

Vous avez refusé l'amendement précédent qui proposait de supprimer l'état d'urgence sanitaire. Quand on voit les pouvoirs qui sont donnés au Gouvernement et ce qu'il fait de cet état d'urgence sanitaire, la moindre des choses serait, à tout le moins, qu'un débat démocratique ait lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant qu'on le déclenche.

Cela permettrait de discuter collectivement de la stratégie à venir, sans s'en remettre à une succession de décrets et d'annonces présidentielles venant d'un conseil de défense réunissant on ne sait trop qui dans un secret qui lui est consubstantiel, processus qui in fine égratigne la légitimité et l'acceptabilité – un terme que vous adorez – de vos propositions. Dès lors, nous proposons que ce soit le Parlement qui décide d'activer ou non l'état d'urgence sanitaire. Confier trop de pouvoir à un gouvernement incompétent, on voit où cela nous mène :

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