Intervention de Sylvia Pinel

véritable clé de voûte de nos institutions.

Le texte tente d'apporter des réponses à l'heure où les principes républicains sont trop souvent mal compris et contestés sur le terrain. Nous avons eu des débats au sein de notre groupe. Certains de mes collègues considèrent que les outils instaurés par ce projet de loi ne sont pas les bons et que le texte procède à des restrictions de liberté importantes, qui pèseront sur l'ensemble de la société et pas seulement sur les intégristes.

Nous sommes cependant d'accord sur d'autres dispositifs. Je pense notamment aux mesures touchant aux services publics. L'inscription dans la loi du principe de neutralité des organismes privés chargés de l'exécution d'un service public constitue une avancée notable. L'élargissement du déféré par le préfet des actes des collectivités qui contreviendraient au principe de neutralité permettra de répondre mieux et plus vite aux atteintes graves à la laïcité. La création d'une infraction pénale de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public et l'instauration d'un délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant sont d'autres mesures positives. L'élargissement des motifs de dissolution administrative des associations, dans le cas d'atteintes graves à l'ordre public ou aux libertés et droits fondamentaux, apparaît nécessaire.

Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, le fameux article 18, qui crée un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations, s'attaque à un vrai sujet mais pose des difficultés, notamment constitutionnelles, comme l'ont justement souligné plusieurs membres de notre groupe Libertés et territoires.

Je tiens également à dire un mot de l'instruction en famille. Nous savons que ce sujet est sensible pour les familles pratiquant cet enseignement, et les avis divergent largement sur cette question au sein de notre groupe. Pour ma part, j'estime que le rôle de l'école dans la socialisation des enfants est primordial ,