Intervention de Sylvia Pinel

et je souscris donc pleinement à la volonté d'encadrer l'IEF.

Par conséquent, il me semble anormal que le régime d'autorisation s'applique à l'instruction en famille mais ne s'étende pas aux établissements privés hors contrat, dans lesquels les risques de prosélytisme communautariste sont élevés, comme en témoignent plusieurs affaires récentes.

S'agissant de l'exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s'appliquant aux associations cultuelles, notamment pour restreindre les financements étrangers.

Cela étant dit, je dois formuler un reproche majeur à ce texte, celui de l'insuffisance de mesures pédagogiques et positives. Le principe de laïcité n'est malheureusement pas assez enseigné ou compris, notamment chez les plus jeunes. Nous aurions attendu, conformément au discours du Président de la République, des mesures visant à favoriser l'éducation à la laïcité, l'intégration ou la mixité sociale dans le logement. Ce volet éducatif et social était pourtant crucial pour équilibrer le texte. Nous devons absolument mener en France le combat pour l'égalité des chances et contre les ségrégations sociales et territoriales. Il ne peut y avoir de République laïque forte sans une République sociale, juste et efficace.

Constatant des manques mais aussi certaines avancées, je m'abstiendrai sur ce texte. Pour les raisons que j'ai exposées, les membres du groupe Libertés et territoires se détermineront selon leur conscience.