Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est très fascinant que nous discutions de l'Antarctique. Jacques Maire ne nous disait-il pas à l'instant que ce sujet paraissait marginal, exceptionnel aux yeux de beaucoup – exceptionnel plus que marginal, d'ailleurs –, et qu'on ne le traitait que de façon subsidiaire, sans le prendre à bras-le-corps ? Le rapporteur a raison, lui qui vient de rendre un travail d'une exceptionnelle qualité sur cette question, lui que nous qualifions en commission de virtuose du droit des pôles et de la réflexion sur ces contrées. Comme l'a dit le rapporteur, ce sujet central est à bien des égards le miroir de nos inquiétudes et de nos espérances.

Pourquoi serait-il le miroir de nos espérances ? C'est une construction juridique exceptionnelle où se manifeste la volonté de gérer solidairement un espace encore relativement préservé, afin de lui épargner diverses dégradations et destructions qui, en réalité, menacent notre planète en profondeur. Les pôles – notamment l'Antarctique – sont le microcosme de notre planète. Regarder ce qui s'y passe revient à prendre la mesure des évolutions en cours et à venir dans le reste de la planète, de nos tentatives pour y faire face et des échecs que nous redoutons. Soyons-en conscients.

La commission des affaires étrangères, que j'ai l'honneur de présider, est très impliquée et active dans ce domaine. Ma prédécesseure, Marielle de Sarnez, était déjà sur cette ligne et préoccupée par les pôles. Nos collègues Éric Girardin et Meyer Habib ont rendu un intéressant rapport sur la question, nous suivons l'observatoire de M. Jimmy Pahun et nous avons des relations établies avec l'ambassadeur des pôles, M. Poivre d'Arvor.

Cette affaire très importante nous concerne au premier chef. Aussi, recommandons-nous la ratification de la mesure 1 de l'annexe VI à ce protocole. Nous éprouvons cependant des frustrations dont le rapporteur s'en est fait l'écho, notamment en ce qui concerne les délais. Cela fait seize ans que cette affaire est en cours et ce n'est pas toujours pas réglé : nous attendons encore la ratification de onze pays. Ce n'est pas normal même si les délais s'expliquent en partie par des raisons techniques car il faut du temps et de la patience pour démêler cet écheveau juridique complexe qui mêle droit international privé, droit public et droit interne.

La deuxième source de frustration vient du caractère très précis du problème traité, une anomalie sinon une tête d'épingle : la responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement. Malgré tout, nous progressons puisque nous en sommes à l'annexe VI. Rappelons que l'annexe I traitait de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, l'annexe II de la conservation de la faune et de la flore en Antarctique, l'annexe III de l'évaluation et la gestion des déchets, l'annexe IV de la prévention de la pollution marine. Deux autres annexes ont été adoptées ultérieurement : l'une sur la protection et la gestion des zones et l'autre dont nous discutons aujourd'hui. Nous avançons donc petit à petit sur ce sujet important.

Pourtant, je vais conclure sur un cri d'alarme : l'esprit de coopération diminue en raison de l'attitude de deux puissances, et non des moindres. Si elles ne font pas vraiment machine arrière, la Russie et la Chine traînent les pieds et renâclent à se donner les contraintes collectives qui s'imposent notamment en matière de création d'aires maritimes protégées. Voilà l'enjeu.

Nous allons voter pour cette ratification, le rapporteur a raison de nous y inviter, et la commission que je préside continuera de s'investir à fond sur la question des pôles. Mais nous lançons un cri d'alarme : il faut absolument relancer la dynamique. Nous devons gagner la partie sur ce microcosme si nous voulons espérer gagner la partie sur le sauvetage de la planète.