Intervention de Frédéric Petit

En tant que membre de la chambre nationale des praticiens de la médiation, j'aime beaucoup la phrase que répétait souvent Marielle de Sarnez. Elle disait qu'il fallait toujours « gagner la paix ». En médiation, la première étape consiste à trouver les intérêts communs qui ne font pas l'objet d'un conflit, et à amener les uns et les autres à la table. Aujourd'hui, vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, certains pays sont en train de quitter la table. Il y a là un véritable enjeu.

L'environnement peut permettre de reprendre les négociations, d'éviter et de prévenir les conflits. Grâce au rapport d'information qu'Alain David et moi-même avions rédigé sur les dérèglements climatiques et les conflits, nous avons découvert que les changements climatiques pouvaient avoir des conséquences sur la construction de la paix. Par exemple, au cours de la guerre entre l'Inde et le Pakistan, jamais le contrat sur l'eau n'a été remis en cause.

L'obligation de protéger un continent recouvert à 98 % de glace va de soi tant sa dégradation constituerait à la fois une menace importante pour l'humanité et pour son patrimoine naturel. Les chiffres globaux vous ont déjà été rappelés, mais insistons sur un scénario plus probable et réaliste : la fonte de la seule frange de la banquise du côté ouest de la péninsule antarctique ferait augmenter le niveau des eaux de 9 mètres.

L'annexe VI dont il est question aujourd'hui a mis plus de temps à voir le jour parce qu'elle constitue un point de départ pour un principe de responsabilité environnementale, comme l'a rappelé notre collègue Jean-Paul Lecoq. Il s'agit donc d'un premier pas qui engage davantage et provoque donc davantage d'hésitation. Cette annexe élabore des règles de procédures relatives à la responsabilité pour les dommages résultant d'activités se déroulant de la zone délimitée par le Traité sur l'Antarctique. Elle comporte des obligations pour les États parties, mais également pour les opérateurs privés. Le président de la commission l'a rappelé, il s'agit de la difficulté propre à ce type de traité qui concerne des organismes dont les modes de régulation et les droits sont différents, ce qui pose un problème.

Tout opérateur, privé ou étatique, ayant une activité en Antarctique doit réduire le risque d'atteinte à l'environnement que génère son activité, mais l'annexe VI n'est qu'une première étape vers la reconnaissance plus large, dans un même traité, de la responsabilité environnementale des organismes étatiques et privés. C'est en cela que cette annexe est extrêmement novatrice.

Pour le moment, cette responsabilité est en fait très limitée, puisque ne comptent que les coûts que les opérateurs auraient dû engager pour limiter l'impact environnemental, non le coût environnemental propre.

À ce jour, onze parties au traité doivent encore ratifier l'annexe VI, et certaines n'ont pas encore entamé ce processus, dont des puissances majeures comme les États-Unis, la Chine, le Japon et l'Inde. Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais il est de notre devoir d'envoyer un signal positif pour tenter de relancer la dynamique de la coopération et de la responsabilisation globale environnementale.

Pour nous donner les moyens de nos ambitions, il convient de renforcer, dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le budget alloué à l'Institut Paul-Émile-Victor qui demeure un leader de la recherche climatique et de l'innovation dans les régions polaires.

Permettez-moi de préciser qu'il existe un deuxième organisme qui se trouve dans ma circonscription et qui se consacre à l'Arctique.

La communauté internationale a su se doter très tôt de l'une des gouvernances les plus ambitieuses et protectrices de l'environnement qui soit grâce au Traité sur l'Antarctique. L'urgence climatique doit désormais être la seule motivation des États dans la zone. L'approbation de cette mesure nous semble être une étape encourageante bien que non suffisante en faveur de la préservation de notre environnement. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte.