Intervention de Chantal Jourdan

Je m'exprime au nom du groupe Socialistes et apparentés. Avec l'article 39, nous commençons l'examen des mesures touchant au logement. Celui-ci représente 30 % de la consommation finale d'énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France : l'action en faveur du logement est donc centrale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone autant que pour offrir une qualité de vie acceptable à tous les Français. De plus, la rénovation est susceptible de créer des emplois ; nous devons en profiter.

De nombreux travaux récents émanant en particulier du Haut Conseil pour le climat et des rapports de Mme Meynier-Millefert et de M. Olivier Sichel nous éclairent sur les priorités à mettre en œuvre. Le présent texte s'en inspire en partie – c'est un pas –, mais les mesures prévues ne satisfont pas encore toutes les exigences que l'on doit avoir dans ce domaine.

Par exemple, la proposition faite par les citoyens de la Convention pour le climat de rendre obligatoire la rénovation de tous les logements n'est pas retenue, alors que nous pourrions travailler à en conditionner l'application à des critères de soutenabilité financière – notre groupe en pose le principe dans le cadre de sa proposition relative à la prime pour le climat.

Comme l'a rappelé le Haut Conseil pour le climat, il est indispensable de modifier notre approche de la rénovation énergétique. Les chiffres le démontrent : la rénovation par gestes dissociés n'a pas de réel impact sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la consommation énergétique et donc sur les factures des ménages. Il faut donc promouvoir une rénovation globale et performante. Nous approuvons l'idée d'une action très forte en faveur des 4,8 millions de logements des classes F et G, considérés comme des passoires énergétiques et qui représentent près de 17 % du parc. Mais nous souhaitons en faire des logements réellement performants sur le plan énergétique. Le Haut Conseil pour le climat le dit : « le projet de loi ne répond pas aux risques de verrouillage dans des rénovations insuffisamment ambitieuses qui mettent en péril l'atteinte des objectifs de rénovation de la SNBC », la stratégie nationale bas carbone. Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour éviter cet écueil.

Enfin, nos propositions sur le logement visent deux objectifs, la justice sociale et un avenir climatique acceptable. Dans les foyers en situation de précarité énergétique, l'énergie représente au moins 10 % du budget du ménage. Pour faire baisser significativement la facture des Français et notamment des plus modestes, il faut leur permettre de s'engager dans un parcours de rénovation en partie subventionné permettant réellement un reste à charge zéro. La proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, déposée par nos collègues Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud, contient des dispositions en ce sens.

Les longs échanges que nous avons déjà eus s'agissant du reste à charge zéro montrent qu'en ce domaine, la solidarité n'a pas joué son rôle. L'urgence est donc de soutenir les plus modestes. Notre pilier social est bancal ; les écarts de salaires, qui se creusent de plus en plus, deviennent alarmants. En parallèle de l'action relative au logement, des rééquilibrages doivent donc être opérés en faveur de la justice sociale.

Pour en revenir au titre IV du projet de loi, nous espérons que la discussion permettra d'y apporter les améliorations souhaitables.