Intervention de Barbara Pompili

Je suis très heureuse de vous retrouver pour examiner le titre IV, dont la première partie est l'une des pièces maîtresses du projet de loi.

Comme vous le savez, la rénovation énergétique s'est imposée comme l'un des enjeux majeurs de notre siècle. Il s'agit d'un devoir écologique autant que d'un impératif social. Aujourd'hui, un logement sur six peut être qualifié de passoire thermique, même si l'expression est galvaudée ; il y a donc 4,8 millions de logements dans lesquels les ménages ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver. Étant donné le coût que cela représente pour les Français qui y vivent et qui paient les factures de chauffage associées, on comprend que les membres de la Convention citoyenne pour le climat aient insisté sur la nécessité d'agir dans ce domaine.

Des dispositifs visant à aider financièrement les ménages à accomplir des travaux de rénovation existent depuis de nombreuses années, mais, en dépit d'améliorations significatives apportées récemment – comme le remplacement du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, par MaPrimeRénov' –, l'efficacité de ces aides peut encore être renforcée. En effet, pour un ménage qui n'a pas d'expertise sur le sujet, il reste parfois compliqué de mener à bien de tels travaux, d'autant qu'il existe dans le secteur de la rénovation une multitude d'acteurs, dont certains – heureusement une toute petite minorité – peuvent s'avérer peu scrupuleux. En outre, les aides sont encore bien souvent fondées sur des gestes de rénovation et n'incitent pas suffisamment à engager des rénovations globales et performantes. Enfin et surtout, pour des rénovations de qualité, les sommes en jeu peuvent être très importantes et le reste à charge difficilement supportable pour nombre de nos concitoyens.

Le projet de loi a pour ambition de s'attaquer à ces problèmes. Bien sûr, nous ne résoudrons pas tout ici, en quelques jours de débat, mais nous allons poser plusieurs pierres qui seront autant de fondements structurels. Nous y avons travaillé avec ma collègue Emmanuelle Wargon, avec le rapporteur général Jean-René Cazeneuve et le rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, Mickaël Nogal, sous la houlette bienveillante de la présidente de la commission spéciale.

Nous avons donné des orientations et envoyé des signaux majeurs. Ainsi, les logements classés F et G seront d'ici 2028 considérés comme indécents et ne pourront plus être mis en location. Nous débattrons d'ailleurs de l'opportunité d'étendre cette disposition aux logements de classe E à l'horizon 2034. C'est une avancée majeure, inédite : oui, l'énergie consommée dans les logements et le coût qu'elle représente pour les ménages sont aujourd'hui pris au sérieux par les pouvoirs publics.

Parmi les grandes avancées que nous proposons figure aussi le fait de préciser ce que doivent viser en priorité les aides que nous distribuons, à savoir les rénovations performantes, celles qui permettront à notre parc de logements de tenir la trajectoire de division par deux de la consommation et par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Nous souhaitons en outre augmenter le nombre d'informations accessibles de manière transparente sur l'état énergétique d'un logement, notamment en donnant un poids et une visibilité accrus au DPE – diagnostic de performance énergétique –, que nous avons amélioré et qui entrera désormais dans le quotidien des Français.

Pour donner aux ménages de meilleures chances de rénover leur logement, dépasser les difficultés actuelles et venir à bout des passoires thermiques, nous vous proposons d'instaurer un accompagnement de A à Z. Il manquait un accompagnateur dédié à l'aide à la rénovation performante ; nous créons cette nouvelle fonction, suivant ainsi la suggestion du groupe de travail présidé par Olivier Sichel. L'objectif est clair : simplifier la vie des Français et faire en sorte que l'argent public soit dépensé efficacement au service du climat.

Concrètement, l'accompagnateur vous dira quels travaux réaliser ; il vous aidera à monter un plan de financement, à obtenir des aides publiques et à souscrire un prêt pour financer le reste à charge ; il vous conseillera sur le choix des artisans ; il s'assurera de la qualité des travaux. Ce soutien permettra de changer d'échelle en convainquant de nombreux Français d'engager des rénovations de qualité.

Enfin, nous voulons aider les plus modestes à financer le reste à charge après déduction du montant des aides publiques. Nous allons pour cela renforcer le prêt avance mutation, qui permet de ne s'acquitter que des intérêts au fil de l'eau, le capital ne devant être remboursé que lors de la vente du bien ou au moment de la succession. Il vous est proposé de garantir ces prêts par l'État, pour rassurer les banques et mieux les inciter à en distribuer aux ménages modestes.

Mesdames et messieurs les députés, il s'agit là d'un chantier passionnant et ambitieux, avec de vrais défis à relever. Je sais pouvoir compter sur l'engagement de tous pour que ce projet devienne rapidement une réalité, car les Français l'attendent. Il y aura à la clé plus de confort dans les logements, plus d'emplois locaux, moins d'émissions de gaz à effet de serre et plus de pouvoir d'achat pour les ménages.