Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis très heureuse d'entamer la discussion sur le titre IV. La rénovation énergétique des logements est en effet devenue un élément de plus en plus important de la politique écologique, tout comme la lutte contre l'artificialisation des sols, dont nous discuterons un peu plus tard. Elle est indispensable pour respecter la trajectoire définie par l'accord de Paris et ainsi réduire nos émissions de gaz à effet de serre – dont environ 25 %, on l'a dit, proviennent du logement. L'artificialisation des sols, elle, est la première cause de perte de biodiversité ; c'est le deuxième pilier de la politique conduite par Mme la ministre de la transition écologique et il est tout aussi indispensable qu'il soit traité par le projet de loi.

Sur ces sujets essentiels, que de chemin parcouru, sur le plan législatif, depuis quelques années ! Finalement peu traités dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), ce n'est que par une forte volonté des parlementaires qu'ils l'ont été dans la loi relative à l'énergie et au climat ; et dans la loi climat et résilience, un titre entier y est consacré.

J'aimerais saluer tous les parlementaires qui se sont mobilisés dans ce débat : Marjolaine Meynier-Millefert et Vincent Descoeur, mais aussi Nathalie Sarles, Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, et bien entendu les rapporteurs pour le titre IV – Mickaël Nogal, qui s'engage pleinement sur le sujet de la rénovation énergétique, et Lionel Causse, qui fait de même s'agissant de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Le projet de loi comporte des avancées concrètes, et c'est peut-être ce qui est le plus important, notamment concernant la rénovation des bâtiments. Le diagnostic de performance énergétique fait l'objet, une bonne fois pour toutes, d'une définition législative : nous en déterminons les seuils et l'ambition, ce qui permet de fixer quels sont les logements devant être rénovés en priorité. Ce sont ceux qui sont les plus consommateurs et que l'on qualifie de passoires thermiques ; quand on les chauffe, on chauffe en fait l'extérieur.

Ce faisant, nous définissons aussi la cible de la rénovation. Nous en débattrons, c'est essentiel, car c'est le fondement de la politique publique que nous déployons : ce ciblage doit nous permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone et de mettre en cohérence la politique de rénovation énergétique des logements avec l'accord international de Paris, la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Nous posons ensuite l'interdiction de mettre en location les passoires thermiques, du moins les logements les plus énergivores. C'est aussi un axe essentiel de notre politique. L'interdiction s'applique aux propriétaires bailleurs, grâce à la condition de décence du logement, mais pas aux propriétaires occupants ; nous pensons que les incitations créées, ainsi que l'accompagnement et le financement du reste à charge, nous permettront d'atteindre les objectifs que nous nous fixons.

Enfin, nous posons le principe même de la lutte contre l'artificialisation des sols : le premier objectif, à moyen terme, à long terme – l'horizon 2050 – et dans les dix années qui viennent, est la mise en cohérence des différents schémas régionaux, puis des schémas locaux et des documents d'urbanisme, et nous avons une ambition très claire s'agissant notamment des surfaces commerciales. Ces avancées se traduiront par des changements – pour le mieux – dans la vie des Français ; il y a là une politique publique, une ambition chiffrée, une trajectoire, des outils mobilisables au quotidien, des financements, une programmation pluriannuelle. Beaucoup de beaux sujets en perspective !