Intervention de Mickaël Nogal

Le point de départ de nos travaux est le moment où le Président de la République a chargé 150 citoyens tirés au sort d'une mission sur le climat. Cette Convention citoyenne pour le climat (CCC) a fait des propositions ambitieuses qui sont transcrites dans ce projet de loi et représentent une boussole pour nombre d'entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Sur les cinq propositions qui concernaient la rénovation énergétique, il n'y en a qu'une que nous n'avons pas retenue : rendre la rénovation purement et simplement obligatoire. Nous avons préféré interdire la location de certains logements mal isolés. Comme l'a expliqué Mme la ministre, nous voulions en effet opérer une distinction entre le propriétaire bailleur et celui qui habite son logement .

En réponse à Vincent Descoeur, qui s'interroge sur les effets de ce texte, je crois pouvoir dire que la planète pourra remercier le législateur et l'exécutif de leur action dans ce domaine : la rénovation énergétique est nécessaire parce que le bâtiment représente en France un quart des émissions de CO2 et 45 % de la consommation énergétique. S'il est un secteur où l'impact de ce texte sera mesurable, c'est bien celui de la rénovation énergétique – qui tient à cœur au rapporteur général et à la présidente de la commission spéciale.

Pour y parvenir, trois conditions doivent être réunies.

La première est que tous les Français aient un accès égal à l'information, notamment grâce au nouveau diagnostic de performance énergétique. La loi ÉLAN de 2018 avait déjà renforcé la fiabilité du DPE et l'avait rendu opposable. L'article 39 prévoit de le déterminer en prenant autant en compte l'impact carbone que la consommation d'énergie. Cette transformation du DPE, engagée depuis trois ans, représente à elle seule une avancée majeure pour l'environnement et pour l'écologie, dont je suis particulièrement fier.

La deuxième condition est de prévoir l'accompagnement adéquat. Dans ce domaine, le présent texte reprend les préconisations d'Olivier Sichel, chargé par le Gouvernement de réfléchir à la manière d'accélérer la rénovation énergétique dans notre pays. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Gouvernement et consulté l'ensemble des parties prenantes, telles que les membres de la CCC, afin que cet accompagnement figure bien dans le projet de loi – c'est notamment l'objet de l'article 43.

Troisième et dernière condition dont personne ici ne niera l'importance : assurer le financement. La question du reste à charge, évoquée à plusieurs reprises par Marjolaine Meynier-Millefert et Vincent Descoeur, préoccupe tous les députés. Le reste à charge doit être rendu le plus acceptable possible pour tous les ménages, en particulier ceux qui sont modestes. Nous aurons à débattre d'un amendement programmatique, si je puis dire – il ne s'agit pas de faire de ce texte une loi de finances ou une loi de programmation, mais de traduire un fort engagement de l'État, pour lequel je remercie les ministres.

Les articles 39 à 46 tendent à satisfaire ces trois conditions, afin que les Français vivent mieux dans leur logement et que le bâtiment pèse moins dans les émissions de CO2 et sur l'environnement.