Intervention de Mickaël Nogal

Je remercie Mme Meynier-Millefert et M. Descoeur pour leur important rapport d'information sur la rénovation thermique des bâtiments – nous en avons discuté en commission spéciale.

Je ne suis pas favorable à ces quatre amendements, car le choix a été fait de définir les seuils du DPE par voie réglementaire.

Je laisserai la ministre déléguée compléter mon propos sur le travail de concertation réalisé au cours de ces derniers mois, mais je tiens à souligner que le DPE nouvelle génération, si je puis dire, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a fait l'objet de nombreuses consultations. Moi-même, en tant que président du Conseil national de l'habitat, j'ai réuni l'ensemble des acteurs, lesquels ont donné un avis très favorable à ce projet. Vous avez rappelé l'objectif de porter la performance moyenne de l'ensemble du parc bâti au niveau bâtiment basse consommation (BBC) ; c'est dans ce but que nous intégrons l'impact environnemental au nouveau DPE. Mais il ne me paraît pas judicieux, j'y insiste, d'intégrer les seuils de performance dans la loi ; ils ont été définis et bien définis au niveau réglementaire – j'en profite pour saluer la qualité du travail de l'exécutif.

À propos des amendements n° 180 et 182 de M. Descoeur, qui visent à prendre en compte la part des énergies fossiles dans le DPE, je rappellerai – et vous m'entendrez le dire à plusieurs reprises – que l'énergie la plus vertueuse est celle qui n'est pas consommée, quelle que soit son origine, renouvelable ou fossile.