Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 39
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :J'émettrai un avis défavorable sur ces amendements visant à modifier les intitulés des classes de performance énergétique. Pourquoi avons-nous renoncé à l'appellation « performants » prévue dans le texte initial ? Pour ne pas introduire une confusion avec les notions de rénovation performante et de rénovation globale également abordées dans le texte.
Selon la classification votée en commission spéciale, les logements de classe A seront jugés « extrêmement performants », ceux de classe B seront jugés « très performants », et ceux de classe C seront jugés « assez performants », tandis que ceux de classe D seront jugés « assez peu performants » : la labellisation est donc dégressive à partir de la classe C.
S'agissant des objectifs définis dans la SNBC, la ministre de la transition écologique, la ministre déléguée chargée du logement et moi-même avons été clairs quant à cette ambition, que nous partageons : les intitulés de classe retenus n'y changeront rien.
