Intervention de Emmanuelle Wargon

Je tiens à répondre à M. Coquerel sur cette question importante, qui mérite d'être évoquée dès maintenant. D'abord, le Haut Conseil pour le climat constate effectivement que la France se caractérise par un parc très énergivore, mais cet état de fait est lié à la date de construction des bâtiments, plus ancienne en France qu'ailleurs : cette donnée n'est pas liée aux politiques publiques menées sous cette législature – ni, d'ailleurs, sous les précédentes.

S'agissant du nombre de passoires thermiques, une actualisation précise du nombre de logements très fortement consommateurs d'énergie était nécessaire pour définir nos politiques publiques. L'enquête statistique publiée l'été dernier n'a donné lieu à aucun changement de critères ou de méthode : elle a actualisé l'enquête précédente, qui datait de 2012. Des progrès et des travaux ayant été réalisés durant la période considérée, le nombre de logements de catégories F et G, qui nous sert de référence, a été ramené à 4,8 millions. Ce chiffre ne changera pas avec l'entrée en vigueur du nouveau DPE : il restera exactement le même.

Enfin, si le décret du 11 janvier 2021, qui prévoit une première interdiction à la location des logements les plus énergivores à compter de 2023 s'appuie effectivement, à titre temporaire, sur la notion d'énergie finale, le DPE dont l'examen est actuellement soumis à l'Assemblée prendra bien en compte l'énergie primaire, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le décret, qui ne constitue qu'une étape intermédiaire, a été pris sur la base d'un texte antérieur : nous retiendrons bien, dans le cadre du présent projet de loi, la notion d'énergie primaire. Contrairement à ce que vous affirmez, nous utilisons donc les méthodes de calcul souhaitées par les différentes entités concernées.

Pour le reste, nous ne revoyons pas notre ambition à la baisse : grâce aux objectifs affirmés dans le texte et à l'accompagnement à la rénovation qui sera offert, nous serons au rendez-vous de la SNBC et nous pourrons continuer à promouvoir la rénovation la plus exigeante possible, à savoir celle qui permet d'obtenir le label BBC, en parfaite cohérence avec les propositions des différents organismes qui s'intéressent à ces politiques.